Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Le site https://chevalou.fr est exploité sous l'enseigne commerciale Chevalou par :
Jonathan Ludovic Lange
Entreprise individuelle (EI) – Athena Garden
SIREN : 853 409 225
SIRET : 853 409 225 00028
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : info@chevalou.fr
Téléphone : 07 67 25 86 19
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes effectuées sur le site Chevalou par des consommateurs.
Article 2 – Produits
Chevalou propose une sélection de chevaux à bascule et d'animaux à bascule destinés aux enfants.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, équipements et âges recommandés, sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies permettent d'illustrer les articles. Les informations contractuelles figurant sur les fiches produits prévalent sur les éventuels éléments purement décoratifs.
L'acheteur doit vérifier que le produit correspond à l'âge et aux capacités de l'enfant auquel il est destiné.
Les avertissements et consignes de sécurité fournis par le fabricant doivent être respectés. L'utilisation d'un jouet à bascule nécessite une surveillance adaptée par un adulte.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros et correspondent aux montants finaux facturés pour les produits.
Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Chevalou peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant validation, il peut vérifier le détail de ses achats, corriger ses informations et prendre connaissance du montant total à payer.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est transmise à l'adresse électronique communiquée par le client.
En cas d'indisponibilité d'un article après la commande, Chevalou informe le client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées dans les conditions légales.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés au moment du passage en caisse.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions sécurisées mises à disposition sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.
Article 6 – Livraison
Chevalou commercialise ses produits auprès des clients situés en France, selon les zones effectivement desservies au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion du contrat.
Les informations de suivi sont transmises lorsqu'elles sont disponibles.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Chevalou à info@chevalou.fr.
Les droits du consommateur en cas de retard, de perte ou de défaut de livraison sont ceux prévus par le Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire à info@chevalou.fr.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les biens.
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés et, en cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement dans les cas prévus par la loi.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance d'un bien neuf.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, selon les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés.
Il peut, selon les conditions légales, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Chevalou – info@chevalou.fr
Nous examinerons sa demande et rechercherons une solution conforme aux droits applicables.
Article 10 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Chevalou, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation effectivement désigné par l'entreprise.]
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité de Chevalou.
Le client peut consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du site Chevalou, notamment ses textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le consommateur conserve l'ensemble des droits et recours qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.
Article 14 – Contact
Chevalou ♡
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : info@chevalou.fr
Site : https://chevalou.fr